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Impact du PLF 2025 sur les BSPCE

Le PLF 2025 introduit la notion de gain d'exercice et de gain de cession.

Le gain d'exercice est soumis à la flat tax. Le gain de cession est soumis en partie à la flat tax et en partie au régime des traitements et salaires selon la valeur de l'entreprise à la date d'exercice.

Valorisation à l'exit : 300 000 000 €

Les résultats sont donnés à titre indicatif.

Ils sont basés sur les hypothèses suivantes :
- célibataire et sans enfant,
- en activité dans l'entreprise depuis plus de 3 ans à la date d'exercice.

Pour une valeur d'entreprise à la date d'exercice de300 000 000 €
Pré-PLF 2025Post-PLF 2025DifférenceVariation
Salaire brut80 000 €80 000 €n/an/a
Gain total sur les BSPCE1 450 000 €1 450 000 €n/an/a
Flat Tax		435 000 €435 000 €0 €0.00 %
Traitements et salaires		14 886 €14 886 €0 €0.00 %
CEHR		48 380 €48 380 €0 €0.00 %
Total Impôts498 266 €498 266 €0 €0.00 %
Taux d'imposition total32.57%32.57%n/a0.00 %
Revenu net		1 031 734 €1 031 734 €0 €0.00 %